Conditions de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet.

ARTICLE 2 : COMMANDE

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par AES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AES et ses relations.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits et de prix sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Une rupture de stock d’un produit sur notre site ne saurait nous être imputée. Dans l’éventualité d’une rupture de stock ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés chez AES vous serez informés par mail ou par courrier. Vous pourrez alors selon les cas, soit maintenir votre commande, la modifier ou l’annuler.

Si la modification de votre commande crée un solde en votre faveur, un avoir vous sera établi. Vous pourrez également en obtenir le remboursement sur simple demande. Si elle crée un solde à payer, une facture du montant correspondant vous sera envoyée.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les ouvrages seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

Le prix est payé en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande pour la France, les DOM TOM et l’Europe. Pour le reste du monde, nous consulter par mail, courrier ou téléphone. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant : Pensez à regrouper tous vos ouvrages sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par chèque ou par carte bancaire. Le débit de la carte s’effectue au moment de la validation du paiement.

AES a confié au Crédit Lyonnais la gestion de la sécurisation du paiement en ligne. La saisie de vos coordonnées bancaires dans l’espace prévu à cet effet est donc sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées et gérées intégralement et uniquement par Le Crédit Lyonnais. En aucun cas, ces informations ne sont accessibles ni visible à l'équipe d' AES .

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Les délais de livraison varient entre 2 et 8 jours à partir de la date de réception de votre commande. Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos commandes dans les délais les plus courts.

Néanmoins ne maîtrisant pas les délais postaux, ni les éventuelles ruptures de stock intempestives chez nos fournisseurs, ces délais ne peuvent être qu’indicatifs. Ils ne constituent donc pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. En conséquence, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

Qualité des produits : Les ouvrages vendus sur le site AES sont neufs et garantis contre tout défaut.

S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux, ou non conforme ou manquant à la commande, signalez-le nous par mail, téléphone ou courrier dans les 8 jours suivant la réception de votre commande. Nous nous engageons à l’échanger ou vous le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine (cellophanage intact par exemple) et accompagné de la facture, les frais de port à votre charge. Passé le délai de 8 jours après réception de la commande, la commande est considérée comme définitivement validée et aucun échange, ni remboursement ne sera possible (en cas de litige sur la date de réception des produits, elle sera calculée comme suit : date d’envoi de la commande archivée par le service expédition de Asseducsol + 4 jours ouvrés). En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans les 10 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Excepté ces garanties, Asseducsol ne fournit aucune autre garantie.

ARTICLE 9 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Elle stipule que chaque client dispose des droits d'opposition (Art.26 de la loi), d'accès (Art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (Art. 36 de la loi) des données le concernant fournies pas lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits.

Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmée. Pour exercer l'un de ces droits, vous disposez auprès du service client de AES d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis par le Secrétariat d'AES. Le vendeur n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls habilités en cas de litige.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.